RAA 2017

Contenu

SEPTEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF


  • CABINET
    • 4 septembre
      2017 1832 (format pdf - 1.1 Mo - 05/09/2017) Portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles à grande hauteur et les sous- commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité
    • 14 septembre
      2017 1931 (format pdf - 760.2 ko - 18/09/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2017 1930 (format pdf - 1.5 Mo - 18/09/2017) Modifiant l’arrêté n° 1225 du 1er juin 2017 portant création dans le département de la Réunion d’une commission locale des transports publics particuliers de personnes
    • 20 septembre
      2017 1949 (format pdf - 618.8 ko - 20/09/2017) Portant modification de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
    • 21 septembre
      2017 1958 (format pdf - 788.1 ko - 22/09/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 26 septembre
      2017 1985 (format pdf - 677.2 ko - 26/09/2017) Portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
  • BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
    • 28 août
      2017 1792 (format pdf - 958.1 ko - 12/09/2017) Portant modification de l’arrêté n° 991 du 11 juin 2015 portant création du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique
    • 6 septembre
      2017 1855 (format pdf - 1022.4 ko - 07/09/2017) Portant composition de la commission locale d’action sociale de la Réunion
    • 8 septembre
      2017 1877 (format pdf - 958.1 ko - 12/09/2017) Modifiant l’arrêté n° 615 du 8 avril 2015 portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion
    • 19 septembre
      1948 2017 (format pdf - 688 ko - 20/09/2017) Modifiant d’arrêté n° 1855 du 6 septembre 2017 portant composition de la commission locale d’action sociale de la Réunion
      2017 1947 (format pdf - 688 ko - 20/09/2017) Modification de l’arrêté n° 1947 portant modification de l’arrêté n° 615 portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion


  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 31 août
      2017 1810 (format pdf - 1 Mo - 07/09/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 16-1309 du 13 juillet 2016 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 43 rue Monthyon, appartenant au n° 7, parcelle cadastrée AN 392 sur le territoire de la commune de St Denis
    • 8 septembre
      2017 1883 (format pdf - 1.4 Mo - 14/09/2017) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. BEGUE Benoït Guy édifié sur la parcelle cadastrée BD 370 au 34 bis rue Gabriel Vayaboury sur le territoire de la commune de Saint-André
      2017 1884 (format pdf - 1.3 Mo - 19/09/2017) Déclarant insalubres remédiables deux logements, situés dans deux immeubles d’habitation, appartenant à Monsieur SAMBENOUN Marcelin, édifiés sur la parcelle cadastrée BC 280 au 13 ruelle Sambenoun sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
      ap 17 1884 annexe sainte suzanne 13 ruelle sambenoun (format pdf - 1.1 Mo - 27/09/2017) Annexe à l’arrêté n° 1884 du 08/08/2017
      ap 17 1883 annexe saint andre 34 bis rue gabriel vayaboury 1 (format pdf - 3.4 Mo - 27/09/2017) Annexe à l’arrêté n° 1883 du 08 septembre 2017
    • 18 septembre
      2017 1942 (format pdf - 1 Mo - 22/09/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-635 du 31 mars 2017 mettant en demeure Monsieur BENARD Pascal de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un logement situé dans un immeuble collectif d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AM 347, au 24 rue Monseigneur de BEAUMONT - Appartenant n° 29 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2017 1943 (format pdf - 1 Mo - 22/09/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-407 du 10 mars 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 61 ruelle Ramachetty, parcelle cadastrée AL 568 sur le territoire de la commune de Saint-André
    • 22 septembre
      2017 1974 (format pdf - 1 Mo - 27/09/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 16-2376 du 29 novembre 2016 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au 7, avenue des Jacquiers, parcelle cadastrée AT 700 sur le territoire de la commune de Saint-Paul
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 1er septembre
      2017 262 (format pdf - 3.3 Mo - 05/09/2017) Autorisant l’Association << à organiser une manifestation sportive de type<> intitulée : <> le dimanche 03 septembre 2017 de 07h00 à 12h00 sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux
    • 7 septembre
      2017 268 (format pdf - 2.5 Mo - 19/09/2017) Autorisant l’association TEAM 974 DEUX ZERO à organiser une manifestation sportive intitulée : <> le samedi 09 septembre 2017 de 14h00 à 00h00 sur le circuit homologué de la Jamaïque, territoire de la commune de Saint-Denis
    • 13 septembre
      2017 1629 (format pdf - 601.4 ko - 18/09/2017) Désignant les délégués de l’administration appelés à faire partie des commissions chargées de la révision des listes électorales de 2018-2019 dans les différentes communes de l’arrondissement de Saint-Benoït et de statuer sur les demandes en inscription et en radiation
    • 15 septembre
      2017 284 (format pdf - 916.1 ko - 21/09/2017) Autorisant l’association << Sports Passion 974>> à organiser une manifestation sportive de type<> le dimanche 17 septembre 2017 de 06h00 à 17h00 sur le territoire des communes de Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Saint-Denis
      2017 285 (format pdf - 866.2 ko - 21/09/2017) La manifestation sportive intitulée<< Pandathlon Réunion>> le dimanche 17 septembre 2017
      2017 283 (format pdf - 176.2 ko - 21/09/2017) Autorisant l’association <> à organiser une compétition sportive de type <> intitulée : <> les samedi 16 septembre et dimanche 17 septembre 2017 de 8h00 à 16h00 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2017 282 (format pdf - 161.8 ko - 21/09/2017) Autorisant l’office municipal des sports de la Plaine des Palmistes à organiser une manifestation sportive de type<> intitulée :<<25éme édition des foulées féminines>> le dimanche 17 septembre 2017 de 08h00 à 11h00 sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
      2017 281 (format pdf - 400.5 ko - 21/09/2017) Autorisant l’Association Sportive Automobile de la Réunion (A.S.A. Réunion) à organiser les 15, 16, et 17 septembre 2017 une manifestation sportive de type<> intitulée<<10éme Rallye National de Bourbon>> sur le territoire des communes de Sainte-Suzanne, Sainte-Rose, Saint-Benoït, Bras-Panon, Saint-André et Salazie
    • 21 septembre
      2017 291 (format pdf - 179.2 ko - 22/09/2017) Autorisant l’association <> à organiser une manifestation sportive de type<> intitulée << Trail urbain nocturne de Saint-Denis>> le samedi 23 septembre 2017 de 18h00 à 22h00 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2017 290 (format pdf - 169 ko - 22/09/2017) Autorisant l’Association <> à organiser une manifestation sportive de type << course pédestre>> intitulée : << Trail des Sables>> le samedi 23 septembre 2017 de 16h00 à 19h00 sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
    • 22 septembre
      2017 294 (format pdf - 512.8 ko - 22/09/2017) Autorisant l’Association socio-culturelle sportive Les Bretons à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : << Trail du Pic Adam>> le dimanche 24 septembre 2017 de 07h00 à 15h00 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2017 293 (format pdf - 478.4 ko - 22/09/2017) Autorisant le Triathlon Club de Saint-André (TCSA) à organiser une manifestation sportive de type << Triathlon>> intitulée <> le dimanche 24 septembre 2017 de 08h00 à 13h00 sur le territoire de la commune de Saint-André
      2017 295 (format pdf - 441.5 ko - 22/09/2017) Autorisant l’Association Team B2R à organiser une manifestation sportive intitulée : <<2éme Manche Championnat SUPERMOTARD>> le dimanche 24 septembre 2017 de 8 h à 18 h sur le circuit homologué de la Jamaïque, territoire de la commune de Saint-Dnis
    • 29 septembre
      2017 303 (format pdf - 258.4 ko - 29/09/2017) Autorisant l’association Source V Avant à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le dimanche 1er octobre 2017 de 07h00 à 13h00 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 25 avril
      2017 851 (format pdf - 87.4 ko - 26/09/2017) Portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
    • 29 août
      2017 1804 (format pdf - 62.1 ko - 12/09/2017) Accordant une habilitation dans le domaine funéraire à l’entreprise <>
    • 13 septembre
      2017 1924 (format pdf - 93.6 ko - 19/09/2017) Portant désignation des délégués de l’administration appelés à faire partie des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales pour l’année 2017-2018 dans les communes de l’arrondissement de Saint-Paul et de statuer sur les demandes d’inscription et de radiation
    • 22 septembre
      2017 1973 (format pdf - 61.7 ko - 26/09/2017) Accordant une habilitation dans le domaine funéraire à l’entreprise <<POMPES FUNEBRES LA SOURCE (PFLS)
    • 28 septembre
      2017 2000 (format pdf - 716.9 ko - 29/09/2017) Portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 28 août
      2017 1800 (format pdf - 997.2 ko - 05/09/2017) Portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association <> (SRPEN-RNE)
      2017 1801 (format pdf - 1 Mo - 05/09/2017) Portant renouvellement de l’habilitation de l’association <>(SREPEN-RNE) à participer au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives
    • 5 septembre
      2017 1835 (format pdf - 1.3 Mo - 07/09/2017) Mettant en demeure la société BOURBON AUTO de régulariser la situation administrative des installations de stockage, de démontage et de dépollution de véhicules hors d’usage qu’elle exploite route des Sables sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé et portant suspension de l’exploitation de ces installations
      2017 1836 (format pdf - 128.3 ko - 12/09/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement de la société PAULCAN ET FILS pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle contiguë aux parcelles cadastrées 1224 et 0082 section BD du cadastre de la commune de Saint-André
      2017 1837 (format pdf - 224.5 ko - 12/09/2017) Mettant en demeure Monsieur Jean-Claude, Louis, Marie LUDOVIC, demeurant au 3, allée Marat, cité Cotur 97420 Le Port, pour les installations classées qu’il exploite personnellement sous le nom commercial <> sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 30 Juin 1997 relatif aux installations classées dans la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
      2017 1841 (format pdf - 102.1 ko - 12/09/2017) Ordonnant à la société GODERON et FILS la cessation définitive de ses activités d’extraction de matériaux de carrière réalisées illégalement au regard du code de l’environnement, sises Chemin Source Songe sur le territoire de la commune de Saint-Louis, sur les parcelles cadastrées 276, 650, 652 et 653 section CP, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées
      2017 1842 (format pdf - 149.4 ko - 12/09/2017) Ordonnant le paiement d’une amende administrative, et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société GODERON et FILS exploitant des activités d’extraction de matériaux de carrière réalisées illégalement, sises Chemin Source Songe sur le territoire de la commune de Saint-Louis, sur les parcelles cadastrées 276, 650, 652 et 653 section CP
      2017 1843 (format pdf - 100.2 ko - 14/09/2017) Ordonnant à la société GODERON et FILS la cessation définitive de ses activités d’extraction de matériaux de carrière réalisées illégalement au regard du code de l’environnement, sises Chemin Mont Dur sur le territoire de la commune de Saint-Louis, sur les parcelles cadastrées 106, 107, et 459 (en partie) section CR, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées
      2017 1844 (format pdf - 150 ko - 14/09/2017) Ordonnant le paiement d’une amende administrative, et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société GODERON et FILS exploitant des activités d’extraction de matériaux de carrière réalisées illégalement, sises Chemin Mont Dur sur le territoire de la commune de Saint-Louis, sur les parcelles cadastrées 106, 107, et 459 (en partie) section CR
      2017 1849 (format pdf - 107.1 ko - 14/09/2017) Ordonnant à la société MAMBA T la cessation définitive de ses activités d’extraction de matériaux réalisées illégalement au regard du code de l’environnement, sises Allée de la Mer sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, sur les parcelles cadastrées 145 et 146 section CR la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées
      2017 1850 (format pdf - 164.4 ko - 14/09/2017) Ordonnant le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société MAMBA T exploitant des installations d’extraction de matériaux réalisées illégalement, sises Allée de la Mer sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, sur les parcelles cadastrées 145 et 146 section CR
      2017 1838 (format pdf - 79.9 ko - 14/09/2017) Mettant en demeure la société SOLYVAL, pour les installations de transit, regroupement, tri et traitement de pneumatiques usagés, qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port (97420) de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2017-212 du 8 février 2017
    • 6 septembre
      2017 1854 (format pdf - 99.7 ko - 14/09/2017) Mettant en demeure la société HOUSSEN de régulariser la situation administrative de son installation de transit de déchets dangereux sise sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97460) et portant suspension d’activité
    • 13 septembre
      2017 1925 (format pdf - 167.4 ko - 14/09/2017) Ordonnant à M. Jean-Claude, Louis,Marie LUDOVIC, demeurant au 3, allée Marat, cité Cotur 97420 le Port, pour les installations classées qu’il exploite personnellement sous le nom commercial <>sur le territoire de la commune du Port, le paiement d’une amende administrative puis d’une astreinte journalière à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect constaté le 19 juin 2017 pour l’inspection des installations classées des dispositions de l’arrêté de sanction du 15 octobre 2014
      2017 1926 (format pdf - 320.1 ko - 14/09/2017) Portant modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit <> sur le territoire de la commune de Saint-Louis, exploitée par la société Teralta Granulat Béton Réunion
      2017 1927 (format pdf - 85.1 ko - 21/09/2017) Ordonnant le paiement partiel d’une astreinte administrative journalière par Louis et Charles PAYET exploitants d’une carrière au 137, route Piton Hyacinthe sur la commune du tampon
      2017 1928 (format pdf - 89.3 ko - 21/09/2017) Ordonnant à la société SUEZ RV Réunion, pour ses installations classées situées au lieu-dit <> sises sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, le paiement d’une amende administrative
    • 18 septembre
      2017 1941 (format pdf - 1.3 Mo - 19/09/2017) Portant désignation des membres du Comité de l’eau et de la biodiversité de la Réunion
      2017 1945 (format pdf - 85.7 ko - 20/09/2017) Etablissant des servitudes en vue de la pose d’une canalisation d’eaux usées sur les parcelles AV 732 et AV 801, situées impasse des Manguiers, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
    • 20 septembre
      2017 1953 (format pdf - 194.1 ko - 21/09/2017) Mettant en demeure le Grand Port Maritime de la Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 07-4163 du 5 décembre 2007 modifié et de l’arrêté ministériel du 29 mars 2014 et de l’arrêté du 4 octobre 2010 pour les silos de stockage de céréales qu’il exploite sur la commune du PORT et de l’article R.512-69 du code de l’environnement
    • 21 septembre
      2017 1962 (format pdf - 193.4 ko - 25/09/2017) Portant actualisation de l’arrêté préfectoral n° 284 du 11 février 1993, autorisant la SA Salaisons de Bourbon à exploiter une unité de préparation ou de conservation de denrées alimentaires d’origine animale sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
    • 22 septembre
      2017 1977 (format pdf - 3.3 Mo - 25/09/2017) Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant les travaux d’enlèvement d’andains agricoles sur la commune de Saint-André
      2017 1978 (format pdf - 931 ko - 26/09/2017) Accordant à la <> (SHLMR) une dérogation à la distance d’isolement du dispositif d’assainissement des eaux usées de l’opération <>vis à vis des lieux habités (article 6 de l’arrêté interministériel du 21 juin 2015) implantés sur le territoire communal de Saint-Leu
      2017 1963 (format pdf - 78.9 ko - 27/09/2017) Portant première liquidation partielle de l’astreinte administrative prise à l’encontre de la société STTPOI pour l’installation qu’elle exploite illégalement à Sainte-Marie
    • 25 septembre
      2017 1981 (format pdf - 2.9 Mo - 26/09/2017) Portant mise en demeure à l’ensemble de la société SAS Réunion D.T.R. exploitant une <>sur la commune de Saint-André
      2017 1982 (format pdf - 1.1 Mo - 26/09/2017) Ordonnant le paiement d’une amende administrative à l’encontre de la société SAS Réunion D.T.R. exploitant une <> sur la commune de Saint-André
      2017 1980 (format pdf - 326.6 ko - 29/09/2017) Portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agrée pour lé pêche et la protection du milieu aquatique des rivières du nord
    • 26 septembre
      2017 1986 (format pdf - 148 ko - 27/09/2017) Obligeant la société Innovéox Océania représentée par la société SELAFA MJA en la personne de maître Charles-Axel CHUINE et l’établissement SELARL HIROU en la personne de maître Laurent Hirou, en qualité liquidateurs judiciaires, à consigner entre les mains d’un comptable public une somme répondant au montant estimé des mesures nécessaires à la mise en sécurité des installations exploitées par la société Innovéox Océania sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97460)
    • 28 septembre
      2017 1998 (format pdf - 3 Mo - 29/09/2017) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement pour les aires de carénage du Slipway et du Roulev sur la commune du Port
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 16 août
      2017 1733 (format pdf - 497.7 ko - 27/09/2017) Relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) urbanisme attribué au syndicat mixte d’Etudes et de Programmation du schéma de cohérence territoriale du Grand Sud au titre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Exercice 2017
    • 18 août
      2017 1769 (format pdf - 2.7 Mo - 14/09/2017) Portant modification des statuts du syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de la Réunion dénommé <>
    • 29 août
      2017 1803 (format pdf - 674.7 ko - 07/09/2017) Instituant une commission de propagande à l’occasion des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017
    • 6 septembre
      <doc12137
    • 11 septembre
      2017 1889 (format pdf - 461.4 ko - 12/09/2017) Fixant la liste des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017
    • 22 septembre
      2017 1969 (format pdf - 70.2 ko - 27/09/2017) Relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les communes des charges résultant de l’établissement et de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme - Exercice 2017
    • 27 septembre
      2017 1997 (format pdf - 44.7 ko - 29/09/2017) Fixant le montant de l’indemnité représentative de logements (IRL) due aux instituteurs pour l’année 2016
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA COMSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 7 septembre
      modification declaration sap lakane ingrid (format pdf - 815.8 ko - 26/09/2017) Récépissé de déclaration de services à la personne de l’entreprise LAKANE INGRID à la Possession
    • 15 septembre
      declaration sap sophie begot (format pdf - 733.5 ko - 27/09/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme <> à Saint-Louis
    • 18 septembre
      declaration sap meunier marc (format pdf - 832.8 ko - 27/09/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme JARDINS PROPRES à la Saline-les-Bains
    • 25 septembre
      pruvost rodrigue (format pdf - 863.6 ko - 26/09/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne à Piton Saint-Leu
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 5 septembre
      2017 574 (format pdf - 286.9 ko - 07/09/2017) Convention annuelle avec le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Denis
      2017 573 (format pdf - 288.9 ko - 07/09/2017) Convention annuelle du Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS) Maison Relais de Saint-Pierre
    • 26 septembre
      2017 1984 (format pdf - 52.9 ko - 26/09/2017) Portant agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 31 août
      2017 1812 (format pdf - 367.7 ko - 15/09/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE <>
    • 13 septembre
      2017 1915 (format pdf - 449.1 ko - 15/09/2017) Modifiant l’arrêté n° 1594 du 25 juillet 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) dénommé MISTRAL REUNION
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 16 novembre 2016
      plan d actions pluriannuel (format pdf - 1.4 Mo - 27/09/2017) Plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins Océan Indien
    • 18 août
      2017 166 (format pdf - 637.6 ko - 26/09/2017) Portant modification de la composition de la Commission de Coordination des Actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie
    • 21 août
      2017 138 (format pdf - 427.5 ko - 18/09/2017) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’un équipement matériel lourd de type CAISSON HYPERBARE accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion sur le site de Saint-Pierre
      2017 139 (format pdf - 472.8 ko - 18/09/2017) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer selon la modalité de Chirurgie des cancers : gynécologie accordée au Centre Hospitalier Gabriel Martin
      2017 140 (format pdf - 501.9 ko - 18/09/2017) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de psychiatrie accordée à la SAS Clinique les Flamboyants Sud
      2017 141 (format pdf - 730.6 ko - 18/09/2017) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation accordée à l’Association Saint-François d’Assise (ASFA) pour l’Hôpital d’Enfants
    • 30 août
      2017 145 (format pdf - 494.1 ko - 18/09/2017) Portant renouvellement d’autorisation de prélèvement d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion sur le site de Saint-Pierre
    • 12 septembre
      173 2017 (format pdf - 1.1 Mo - 19/09/2017) Portant modification de l’arrêté n° 80 fiant la composition de la Commission Régionale Paritaire de l’Océan Indien





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -






 
 

Documents associés :

  • > 2017 1857 - 640.8 ko - 12/09/2017

    Désignant les délégués de l’administration appelés à faire partie des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales pour l’année 2018-2019 dans les communs de l’arrondissement de Saint-Denis et de statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations