RAA 2020

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SEPTEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 3 septembre
      2020 2837 (format pdf - 819.4 ko - 08/09/2020) modifiant la liste des membres siégeant au sein du conseil de développement du Grand port maritime de La Réunion
    • 17 septembre
      2020 2891 (format pdf - 402.4 ko - 24/09/2020) portant attribution d’un crédit de 10 856 187.80 € au titre de l’aide de l’État aux producteurs de canne à sucre à La Réunion Campagne Sucrière 2020- 2021 (Aide à la production)
  • SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 7 septembre
      2020 2834 (format pdf - 2 Mo - 24/09/2020) abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-2786/SPCSJ du 14/08/2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DN 183 au 101 boulevard Saint-François – Résidence la tour – Appt 5034 – La Chaumière, sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
      2020 2835 (format pdf - 2.1 Mo - 24/09/2020) abrogeant l’arrêté préfectoral n°20-2142/SPCSJ du 22/06/2020 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger, imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DN 183 au 101 boulevard Saint-François – Résidence les bananiers – Appt 274 – La Chaumière sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
    • 8 septembre
      2020 2842 (format pdf - 51.9 ko - 24/09/2020) Abrogeant l’arrêté préfectoral n°20-36 du 8 janvier 2020 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n°13 chemin Calogine – Bois d’Olive, parcelle cadastrée IC 120 sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE
    • 11 septembre
      2020 2872 (format pdf - 2 Mo - 24/09/2020) abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-3665/SPCSJ du 29/11/2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n°198 C rue du Général Bonnier, parcelle cadastrée AY 745 sur le territoire de la commune du TAMPON
    • 17 septembre
      2020 2893 (format pdf - 56.8 ko - 24/09/2020) abrogeant l’arrêté préfectoral n°20-323/SPCSJ du 26/02/2020 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger, imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée HZ 50, au 26 route de Domenjod – Sainte-Clotilde – sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
      2020 2894 (format pdf - 52 ko - 24/09/2020) abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-3551/SPCSJ du 18/11/2020 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n°47 impasse des Œillets, parcelle cadastrée AY 532 sur le territoire de la commune du TAMPON
    • 22 septembre
      2020 2926 (format pdf - 2.1 Mo - 28/09/2020) Mettant en demeure Madame KASSAM-ADAM Marie Lisette de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BC 10 au 40 A rue des deux canons sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
  • POLE JURIDIQUE INTERMINISTRIEL
    • 30 septembre
      2020 2974 (format pdf - 551.4 ko - 30/09/2020) portant désignation du correspondant déontologue de la préfecture
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 3 septembre
      2020 2812 (format pdf - 164.9 ko - 08/09/2020) portant agrément à Société SAS LIZINE pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise
      2020 2813 (format pdf - 139 ko - 08/09/2020) portant agrément à Société SAS LIZINE pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise
      2020 2814 (format pdf - 139.8 ko - 08/09/2020) portant agrément à Société SAS LIZINE pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 9 septembre
      2020 2853 (format pdf - 625.3 ko - 24/09/2020) instituant une commission de recensement des votes à l’occasion de l’élection législative partielle de la 2ème circonscription de La Réunion
    • 21 septembre
      2020 2921 (format pdf - 558.9 ko - 24/09/2020) fixant la liste des candidates et de leurs remplaçants à l’occasion du second tour de l’élection législative partielle de la 2ème circonscription du 27 septembre prochain
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 17 juillet
      2020 2461 (format pdf - 945.6 ko - 10/09/2020) portant autorisation de l’usine de potabilisation Dassy des eaux du Bras de la Plaine, située sur la commune de Saint-Pierre, pour l’alimentation en eau potable
    • 1 septembre
      2020 2765 (format pdf - 1.6 Mo - 08/09/2020) autorisant temporairement la Communauté d’Agglomération TCO à utiliser en vue de la consommation humaine l’eau des forages F8 (BSS002PCPE) et FRG2 (BSS002PCKT) situés sur la commune du Port
    • 7 septembre
      2020 2832 (format pdf - 954.5 ko - 08/09/2020) modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-1160 du 2 juillet 2018, portant renouvellement du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de La Réunion
    • 8 septembre
      2020 2846 (format pdf - 1.1 Mo - 08/09/2020) mettant en demeure la SCEA FOLIO (élevage de porcs et de volailles) pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph dont le siège social se trouve 48, chemin Bory Saint-Vincent - Carosse - 97480 Saint-Joseph, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013
    • 9 septembre
      2020 2855 (format pdf - 697.2 ko - 10/09/2020) modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-2225/SG/DRECV du 15 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
      2020 2856 (format pdf - 660.6 ko - 10/09/2020) modifiant l’arrêté n° 2018-1920/SG/DRECV du 03 octobre 2018 portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST)
    • 11 septembre
      2020 2870 (format pdf - 765.7 ko - 24/09/2020) Prescrivant à la Société Egata Treport Ramassamy Samelor (SETCR) l’obligation de maintenir la constitution des garanties financières jusqu’à la fin des travaux de remise en état après exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires avec installations annexes sur le territoire de la commune du Port au lieu-dit « Les Buttes du Port »
    • 23 septembre
      2020 2935 (format pdf - 850.3 ko - 24/09/2020) mettant en demeure la SCEA TROPIC’ OEUFS, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009
    • 28 septembre
      2020 2952 (format pdf - 1.3 Mo - 29/09/2020) modifiant l’arrêté n° 2017-1941/SG/DRECV du 18 septembre 2017 portant désignation des membres du Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion
    • 30 septembre
      2020 2964 (format pdf - 946.2 ko - 30/09/2020) Mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2120, à l’encontre de Madame Astrid PUISSANT, présidente de l’association Droit de Cité exploitant un refuge pour chiens, sis 64 Ter RN2 Bonne Espérance à Sainte Rose (97439)
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
    • 28 août
      declaration (format pdf - 61.9 ko - 28/09/2020) sap888096997
    • 3 septembre
      declaration (format pdf - 854.4 ko - 28/09/2020) sap852594357
    • 4 septembre
      renouvellement (format pdf - 1.1 Mo - 28/09/2020) agrement sap810844233
      declaration (format pdf - 951.9 ko - 28/09/2020) 810844233
    • 7 septembre
      declaration (format pdf - 1 Mo - 28/09/2020) sap888557618
    • 11 septembre
      declaration (format pdf - 1.1 Mo - 28/09/2020) sap831527932
      agrement (format pdf - 1.1 Mo - 28/09/2020) sap832555684
      declaration (format pdf - 940.3 ko - 28/09/2020) sap832555684
  • RECTORAT
    • 15 septembre
      2020 25 (format pdf - 637.6 ko - 24/09/2020) de désaffectation d’un bien mobilier au collège Thérésien Cadet
    • 21 septembre
      2020 11 (format pdf - 144.4 ko - 25/09/2020) modifiant l’arrêté n°SG/2019/002 du 25 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l’académie de La Réunion
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
    • 8 septembre
      2020 2841 (format pdf - 1.3 Mo - 24/09/2020) portant modification du cahier des charges de concession de l’aménagement hydroélectrique de Takamaka
    • 29 septembre
      2020 2955 (format pdf - 746.2 ko - 29/09/2020) portant modification de l’agrément de la SARL CFPC Georges HOAREAU à dispenser les formations FIMO/FCO/Passerelles de conducteur du transport routier de marchandises
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 4 septembre
      2020 2822 (format pdf - 267.6 ko - 08/09/2020) portant création d’un service d’appui technique à la gestion des épandages
    • 8 septembre
      Décision 2020-AE-633 (format pdf - 3.9 Mo - 24/09/2020) Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-634 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-635 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-636 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-637 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-638 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-639 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-640 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-641 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-642 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-643 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-644 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-645 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-646 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-647 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-648 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-649 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-650 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-651 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-652 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-653 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-654 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-655 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-656 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-657 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-658 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-659 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-663 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-664 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-665 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-666 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-667 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-668 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-669 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-670 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-671 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-672 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-673 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-674 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-675 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-676 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-677 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-678 Accordant autorisation d’exploiter

      Décision 2020-AE-104 Accordant autorisation d’exploiter (format pdf - 3.1 Mo - 25/09/2020) Décision 2020-AE-138 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-141 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-142 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-143 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-144 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-146 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-148 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-150 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-151 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-152 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-153 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-154 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-155 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-156 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-139 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-157 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-158 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-159 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-160 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-161 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-162 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-163 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-164 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-165 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-166 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-167 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-168 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-169 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-170 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-171 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-172 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-173 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-174 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-175 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-176 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-177 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-178 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-179 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-180 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-181 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-182 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-183 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-184 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-185 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-186 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-187 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-188 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-189 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-190 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-191 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-192 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-193 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-194 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-195 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-196 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-197 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-198 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-199 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-200 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-201 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-202 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-203 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-204 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-205 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-206 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-207 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-208 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-209 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-210 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-211 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-212 Accordant autorisation d’exploiter

      Décision (format pdf - 285.1 ko - 24/09/2020) 2020-AE-632 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-661 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-662 Refusant autorisation d’exploiter

      Décision 2020 (format pdf - 882.1 ko - 25/09/2020) - AE-149 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-213 Refusant autorisation d’exploiter
    • 9 septembre
      2020 979 (format pdf - 847.4 ko - 24/09/2020) attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur MOUSNY Jean-François
    • 15 septembre
      2020 997 (format pdf - 851.5 ko - 24/09/2020) attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur GUILLOT Maud
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 1 septembre
      décision n°38-2020 (format pdf - 980.9 ko - 08/09/2020) portant délégation de signature à Monsieur Patrick GOYON, Directeur délégué des sites Sud
      décision n° 39-2020 (format pdf - 3.7 Mo - 08/09/2020) portant délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines
      décision n°40-2020 (format pdf - 1010.9 ko - 08/09/2020) portant délégation de signature à Madame Lise LECOMTE, Directrice Générale Adjointe
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 7 septembre
      2020 205 (format pdf - 927.5 ko - 08/09/2020) portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre SARL Ambulance SAINT JOSEPH
      2020 206 (format pdf - 872.2 ko - 08/09/2020) portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre Ambulance BOISJOLY
    • 11 septembre
      2020 141 (format pdf - 934.6 ko - 28/09/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de SSR adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel pour les prises en charge de SSR non spécialisés et SSR spécialisés - Affections de l’appareil locomoteur, Affections cardio-vasculaires et Affections respiratoires, accordée à la SAS Centre de Rééducation de Sainte Clotilde
    • 19 septembre
      2020 213 (format pdf - 538.2 ko - 24/09/2020) portant suspension de l’agrément de transport sanitaire de l’entreprise « Ambulance des Deux Rives »
    • 28 septembre
      2020 220 (format pdf - 837.3 ko - 28/09/2020) portant modification de l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre « Ambulance du Guillaume »



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -