Mise en demeure

Contenu

Société Agricole de la Paix (SAP)

 

Objet : mettant en demeure la Société Agricole de la Paix (SAP) pour les installations
qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon de respecter
certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : BRAS-PANON

 
 
 

Documents associés :