Mise en demeure

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Société AVIFUEL

 

Objet : mettant en demeure la société AVIFUEL de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010, de l’arrêté préfectoral n° 2013-558/SG/DRCTCV du 22 avril 2013
et de déclarer un incident.

Lieu : SAINTE-MARIE

 
 
 

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