Mise en demeure

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Société Bâtiment Travaux Océan Indien (BTOI)

 

Objet : mettant en demeure la société Bâtiment Travaux Océan Indien (BTOI), pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Pierre au lieu-dit « les Trois Cheminées », de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013‑2144/SG/DRCTCV du 19 novembre 2013

Lieu : SAINT-PIERRE

 
 
 

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