Mise en demeure

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Société CHANE HIVE

 

Objet : mettant en demeure la société Chane Hive, pour l’unité de fabrication et de conditionnement de boissons qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012-1242 /SG/DRCTCV daté du 16 août 2012 et de l’arrêté préfectoral n° 2012-1402/SG/DRCTCV daté du 12 septembre 2012.

Lieu : SAINT-PIERRE

 
 
 

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