Mise en demeure

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Société CHANE HIVE

 

Objet : mettant en demeure la société Chane Hive, pour l’unité de fabrication et de conditionnement
de boissons qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint Pierre,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 01-1086/SG/DAI/3 en date du 17 mai 2001 modifié, de l’arrêté préfectoral n° 2012-1242 /SG/DRCTCV daté du 16 août 2012
et de l’arrêté préfectoral n° 2012-1402 /SG/DRCTCV daté du 12 septembre 2012.

Lieu : SAINT-PIERRE

 
 
 

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