Mise en demeure

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Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

 

Objet : mettant en demeure la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) de régulariser la situation administrative de sa centrale à béton qu’elle exploite illégalement sur le territoire de la commune de Saint-Paul sise Plateau Carrosse, et portant suspension de l’exploitation de cette installation dans l’attente de cette régularisation.

Lieu : SAINT-PAUL

 
 
 

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