Mise en demeure

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Société GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

 

Objet : Mettant en demeure le Grand Port Maritime de La Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 07-4163/SG/DRCTCV du 5 décembre 2007 modifié et de l’arrêté ministériel du 29 mars 2014 et de l’arrêté du 4 octobre 2010 pour les silos de stockage de céréales qu’il exploite sur la commune du PORT et de l’article R.512-69 du code de l’environnement.

Lieu : LE PORT

 
 
 

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