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Société HYDRONET OI

 

Objet : mettant en demeure la société « Hydronet Oi » de régulariser sa situation administrative conformément à l’arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectifs et de respecter les prescriptions des arrêtés n°2018-232/SG/DRECV du 9 février 2018 et n°2020-275/SG/DCL du 17 février 2020 portant agréments.

 
 
 

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