Mise en demeure

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Société Industrielle Routière (SIR)

 

Objet : Mise en demeure de la Société Industrielle Routière pour l’ancienne centrale d’enrobé à chaud sise sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-1331/SG/DRCTCV du 22 juillet 2013 portant prescriptions complémentaires au titre de la surveillance des eaux souterraines, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.

Lieu : LE PORT.

 
 

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