Mise en demeure

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Société J.CHATEL Sarl

 

Objet : mettant en demeure la société J. Chatel SARL, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220

Lieu : SAINTE-MARIE

 
 
 

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