Mise en demeure

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Société KHAN RECYCLAGE OI

 

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de ses installations classées de gestion de véhicules hors d’usage, de traitement de déchets dangereux, de transit, de regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux et de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel applicable à son activité.

Lieu : LA POSSESSION.

 
 

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