Mise en demeure

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Société LC RECUP

 

Objet : mettant en demeure la société LC Recup de régulariser la situation administrative
de l’installation de transit, regroupement, tri de déchets qu’elle exploite au
2, rue des pêcheurs sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441),
de respecter certaines prescriptions des arrêtés ministériels du 29 février 2012
et du 6 juin 2018 et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINTE-SUZANNE

 
 
 

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