Mise en demeure

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Société MASCARIN

 

Objet : mettant en demeure la société Mascarin, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions du code de l’environnement ainsi que de l’arrêté ministériel du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220.

Lieu : LE PORT

 
 
 

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