Mise en demeure

Contenu

Société MBTP

 

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation de la Société MBTP pour ses activités de stockage de déchets inertes et de concassage de divers matériaux qu’elle exerce Chemin Bel Ombre, sur les parcelles cadastrées 975 et en partie 977 section AI

Lieu : SAINT-ANDRE

 
 
 

Documents associés :