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Société OUEST SEPTIQUE

 

Objet : mettant en demeure la société « Ouest Septique » de régulariser sa situation administrative conformément à l’arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectifs et de respecter les prescriptions de l’arrêté n° 2019-269/SG/DRECV du 11 février 2019 portant agrément.

 
 
 

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