Mise en demeure

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Société OVOCOOP

 

Objet : mettant en demeure l’entreprise OVOCOOP représentée par Monsieur Pascal Quineau, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sise 27 rue Chappe dans la ZAC 2000 de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2221 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement en date du 9 août 2007

Lieu : LE PORT

 
 
 

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