Mise en demeure

Contenu

Société RECYCLAGE DE L’OUEST

 

Objet : mettant en demeure la société Recyclage de l’Ouest, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2014-5392 /SG/DRCTCV du 30 décembre 2014 modifié

Lieu : SAINT-PAUL

 
 
 

Documents associés :