Mise en demeure

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Société SCITP

 

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la Société de Construction Industrielle Travaux Publics (SCITP), de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite Avenue Roland Garros, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, sur la parcelle cadastrée N° 0404 section AX.

Lieu : SAINTE-MARIE

 
 
 

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