Mise en demeure

Contenu

Société SICABAT

 

Objet : mettant en demeure la société SICABAT de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2010 – 2833 /SG/DRCTCV en date du 30 novembre 2010 pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Lieu : SAINT-PIERRE

 
 
 

Documents associés :