Mise en demeure

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Société SIGLOI

 

Objet : mettant en demeure la SAS SIGLOI, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sises ZAC Les Grègues, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.

Lieu : SAINT-JOSEPH

 
 
 

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