Mise en demeure

Contenu

Société SOMATRANS LOGISTIQUE OI

 

Objet : mettant en demeure la société SOMATRANS LOGISTIQUE O.I. de respecter les prescriptions fixées par l’arrêté ministériel du 23 décembre 2008 et de l’arrêté type n° 183 ter pour l’exploitation de son entrepôt situé au 70, rue Mahatma Gandhi

Lieu : LA POSSESSION

 
 
 

Documents associés :