Mise en demeure

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Société SUCRERIE DE BOIS ROUGE

 

Objet : mettant en demeure la société Sucrerie de Bois Rouge,
pour la sucrerie qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint André, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n°2012-445/SG/DRCTV du 3 avril 2012 et de l’arrêté préfectoral n°2014-4406/SG/DRCTCV du 4 septembre 2014.

Lieu : SAINT-ANDRE

 
 
 

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