Mise en demeure

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Société TEREOS OCEAN INDIEN

 

Objet : Mise en demeure de la société TEREOS OCEAN INDIEN, pour l’ancien site sucrier de Beaufonds sis sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, de respecter les dispositions des articles R. 512-39-1 et R. 512-68 du code de l’environnement.

Lieu : SAINT-BENOIT.

 
 

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