Mise en demeure

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Société VEFOUR MOELLONNAGE

 

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative de la
société VEFOUR MOELLONNAGE, pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 0114 section CJ du cadastre de la commune de Saint Leu.

Lieu : SAINT-LEU

 
 
 

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