Mise en demeure

Contenu

SODEXPRO

 

Objet : Mettant en demeure la société SODEXPRO, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sise avenue Théodore Drouhet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 06-1467/SG/DRCTCV du 05 avril 2006.

Lieu : Le Port




 
 
 

Documents associés :