RAA 2018

Contenu

Spécial n° 1 du 3 janvier 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 21 décembre
      2017 2777 (format pdf - 957 ko - 03/01/2018) Prescrivant la mise à disposition du public d’un permis de construire sur la commune de Saint-Paul pour la réalisation de sanitaires publics
  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 2 janvier
      2018 01 (format pdf - 878.9 ko - 03/01/2018) Portant nomination des responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de la Réunion
      2018 02 (format pdf - 1.4 Mo - 03/01/2018) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
      2018 03 (format pdf - 2.8 Mo - 03/01/2018) Portant subdélégation de signature



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JANVIER -