RAA 2019

Contenu

Spécial n° 10 du 29 janvier 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 28 janvier
      2019 04 2 (format pdf - 588.6 ko - 29/01/2019) Relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité (CHSCT) de la direction des entreprises, de la concurrence, de consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) de La Réunion
      2019 05 (format pdf - 469.1 ko - 29/01/2019) Fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (CIECCTE) de La Réunion




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -