RAA 2017

Contenu

Spécial n° 100 du 27 octobre 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 26 octobre
      2017 232 (format pdf - 405.5 ko - 27/10/2017) Portant modification de l’arrêté N°10 du 06 février 2017 fixant pour La Réunion les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds énumérés à l’article R.6122-25 et 26 du Code de la santé publique
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 2 octobre
      2017 2014 (format pdf - 2.7 Mo - 27/10/2017) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Saint-Benoît, relatif aux aléas de recul du trait de côte et de subvention marine
      2017 2015 (format pdf - 2.5 Mo - 27/10/2017) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Saint-Benoît , relatif aux aléas inondation et mouvement de terrain
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 27 octobre
      2017 2180 (format pdf - 63.1 ko - 27/10/2017) Fixant pour la période 2017-2018 le calendrier prévisionnel d’appels à candidatures pour l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de la Réunion





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE