RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 10 octobre
    2016-2040 (format pdf - 568.8 ko - 10/10/2016) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4742 du 31 décembre 1993 portant institution d’une régie de recettes auprès de la sous-préfecture de Saint-Paul et l’arrêté préfectoral n° 1967 du 30 août 2010 portant désignation du régisseur de recettes à la sous-préfecture de Saint-Paul

• DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
  • 14 octobre
    societe_immodex (format pdf - 20.4 ko - 10/10/2016) Commission départementale d’aménagement commercial

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE-