RAA 2016

Contenu

Spécial n° 102 du 10 octobre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL
    • 10 octobre
      2016-2040 (format pdf - 568.8 ko - 10/10/2016) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4742 du 31 décembre 1993 portant institution d’une régie de recettes auprès de la sous-préfecture de Saint-Paul et l’arrêté préfectoral n° 1967 du 30 août 2010 portant désignation du régisseur de recettes à la sous-préfecture de Saint-Paul


  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 14 octobre
      societe_immodex (format pdf - 20.4 ko - 10/10/2016) Commission départementale d’aménagement commercial





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE-