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Spécial n° 102 du 10 octobre 2016
Article créé le 10/10/2016
Mis à jour le 10/10/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRETARIAT GENERAL
- 10 octobre
2016-2040 (format pdf - 568.8 ko - 10/10/2016) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4742 du 31 décembre 1993 portant institution d’une régie de recettes auprès de la sous-préfecture de Saint-Paul et l’arrêté préfectoral n° 1967 du 30 août 2010 portant désignation du régisseur de recettes à la sous-préfecture de Saint-Paul
- 10 octobre
- DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
- 14 octobre
societe_immodex (format pdf - 20.4 ko - 10/10/2016) Commission départementale d’aménagement commercial
- 14 octobre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - OCTOBRE-