RAA 2016

Contenu

Spécial n° 105 du 19 octobre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 7 octobre
      2016-180 (format pdf - 1.2 Mo - 19/10/2016) Portant refus à la demande présentée par la SAS CRF JEANNE D’ARC en vue d’obtenir l’autorisation d’activité de SSR adultes en hospitalisation à temps partiel sur le territoire Sud pour les prises en charge polyvalentes et spécialisés - affections de l’appareil locomoteur et affections du système nerveux, pour le site du CENTRE les AUCALYPTUS
      2016-181 (format pdf - 1.3 Mo - 19/10/2016) Accordant à la SARL FRANCISCEAS l’autorisation d’activité de SSR adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel sur le territoire Sud pour les prises en charge polyvalentes et spécialisés - affections de l’appareil locomoteur et affections du système nerveux, pour le site de la Clinique FRANCISCEAS
    • 14 octobre
      2016-193 (format pdf - 533.1 ko - 19/10/2016) Fixant pour la Réunion le bilan quantifié de l’offre de soins pour le dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour la période ouverte du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2016, au regard du Schéma Régional d’Organisation de Soins du projet de santé de la Réunion pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique






PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE-