RAA 2016

Contenu

Spécial n° 108 du 24 octobre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 20 octobre
      2016-201 (format pdf - 627.2 ko - 24/10/2016) Portant modification de l’arrêté n° 193 du 14 octobre 2016, fixant pour la Réunion le bilan quantifié de l’offre de soins pour le dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour la période ouverte du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2016, au regard du Schéma Régional d’Organisation de Soins du projet de santé de la Réunion pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 21 octobre
      2016-2115 (format pdf - 63.6 ko - 24/10/2016) Constatant la clôture de la procédure d’établissement des listes électorales en vue des élections au conseil du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion du 12 janvier 2017





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE-