RAA 2015

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Spécial n° 11 du 13 février 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
    • 13 février 2015-23 (format pdf - 283.3 ko - 24/11/2015) fixant pour La Réunion les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds énumérés à l’article R.6122-25 et 26 du code de la santé publique pour l’année 2015 2015-24 (format pdf - 1015.2 ko - 24/11/2015) fixant pour La Réunion le bilan quantifié de l’offre de soins pour la période de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation ouverte du 1er mars 2015 au 30 avril 2015, au regard du Schéma Régional d’Organisation de Soins du projet de santé de La Réunion pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et 26 du code de la santé publique

PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - FEVRIER