RAA 2017

Contenu

Spécial n° 11 du 6 février 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION TERRITORIALE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE
    • 6 février
      2017 201 (format pdf - 2.8 Mo - 06/02/2017) Autorisant le Parc national à réguler des populations de chats errants sur les sites de nidification du Pétrel de Barau et du Pétrel noir de Bourbon
    • 17 février
      ordre du jour (format pdf - 17.1 ko - 06/02/2017) Commission départementale d’aménagement commercial - Ordre du jour
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 6 février
      2017 10 (format pdf - 281.1 ko - 06/02/2017) Fixant pour La Réunion les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds énumérés à l’article R.6122-25 et 26 du code de la santé publique pour l’année 2017




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL -