RAA 2017

Contenu

Spécial n° 112 du 13 décembre 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 11 décembre
      2017 192 (format pdf - 440.4 ko - 13/12/2017) Modifiant la décision n° 152-2017 portant délégation de signature
      2017 266 (format pdf - 3 Mo - 13/12/2017) Portant délimitation des zones relatives aux activités de soins et des équipements matériels lourds dans le ressort géographique de l’Agence de Santé de l’Océan Indien
      2017 267 (format pdf - 1.5 Mo - 13/12/2017) Portant délimitation des zones relatives aux laboratoires de biologie médicale dans le ressort géographique de l’Agence de Santé de l’Océan Indien
  • DIRECTION DES ENTREPRISE,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 8 décembre
      2017 2688 (format pdf - 62.3 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de St Benoît
      2017 2689 (format pdf - 63.4 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de Ste Suzanne
      2017 2690 (format pdf - 62.2 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de la Possession
      2017 2691 (format pdf - 63.1 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble de la commune de St Paul
      2017 2692 (format pdf - 62.2 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de St Pierre
      2017 2693 (format pdf - 61.8 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune du Tampon
      2017 2694 (format pdf - 62.4 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de St Louis
      2017 2695 (format pdf - 64.2 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règle de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de Ste Clotilde
      2017 2696 (format pdf - 61.8 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <>et par extension à l’ensemble des salons de la commune du Port
      2017 2697 (format pdf - 63.6 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de St André


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -





2017 2708 (format pdf - 62.4 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de Bras Panon
2017 2703 (format pdf - 63.5 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de Etang-Salé-les-Hauts
2017 2702 (format pdf - 63.3 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de Ste Marie
2017 2701 (format pdf - 61 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de Petite Ile
2017 2700 (format pdf - 61.7 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de Trois Bassins
2017 2699 (format pdf - 62.5 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de St Joseph
2017 2698 (format pdf - 61.4 ko - 13/12/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du salon <> et par extension à l’ensemble des salons de la commune de Ste Rose