RAA 2016

Contenu

Spécial n° 115 du 16 novembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 14 avril
      2016 566 (format pdf - 414.7 ko - 16/11/2016) Arrêtant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation pour le territoire à risque important d’inondation de Ste Suzanne / St André
    • 24 mai
      2016 918 (format pdf - 956.4 ko - 16/11/2016) Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des installations du dépôt de munitions exploité par le service Interarmées des Munitions (SIMU) à la Plaine des Cafres sur le territoire de la commune du Tampon
    • 27 mai
      2016 942 (format pdf - 562.6 ko - 16/11/2016) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de St Benoît relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine
      2016 941 (format pdf - 477.7 ko - 16/11/2016) Prescrivant la révision d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de St Joseph
    • 1er juillet
      2016 1225 (format pdf - 638.8 ko - 16/11/2016) Arrêtant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) pour le territoire à risque important d’inondation de St Paul
    • 11 août
      2016 1510 (format pdf - 819.6 ko - 16/11/2016) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de La Possession, hors le secteur de Mafate
    • 26 septembre
      2016 1949 (format pdf - 845.9 ko - 16/11/2016) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de St Benoît
      2016 1950 (format pdf - 511.6 ko - 16/11/2016) Portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de St Leu
    • 26 octobre
      2016 2160 (format pdf - 626.1 ko - 16/11/2016) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) Naturels prévisibles sur la commune de St Paul (hors secteur de Mafate) relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvements de terrain
    • 8 décembre 2015
      2016 2430 (format pdf - 1.9 Mo - 16/11/2016) Portant encadrement du financement des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l’établissement exploité par la SRPP au Port
  • RECTORAT
    • 16 novembre
      2016 08 (format pdf - 55.9 ko - 17/11/2016) Portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actes des EPLE et en matière de décisions de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers des écoles, collèges et lycées
      2016 09 (format pdf - 328.5 ko - 28/12/2016) Portant subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire
      2016 11 (format pdf - 124.7 ko - 01/12/2016) Portant délégation de signature en matière d’administration générale
      2016 10 (format pdf - 141.6 ko - 17/11/2016) Portant subdélégation de signature aux agents de la plate-forme CHORUS du rectorat de la Réunion


  • CHORUS
    • 2 novembre
      2016 03 (format pdf - 273 ko - 16/11/2016) Portant subdélégation de signature aux agents de la plate-forme <> DE LA REUNION
  • DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
    • 7 novembre
      centre de detention du port (format pdf - 1.2 Mo - 17/11/2016) Portant subdélégation de la signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du programme 107, des programmes 309 et 310 et du compte de commerce 912



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE-






 
 

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