RAA 2019

Contenu

Spécial n° 115 du 3 septembre 209

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 2 septembre
      2019 2903 (format pdf - 831.8 ko - 03/09/2019) Portant création du comité local d’aide aux victimes de La Réunion
  • SOUS-PREFETE COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 2 septembre
      2019 2899 (format pdf - 1.1 Mo - 03/09/2019) Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du secteur "Rive droite" (QP974025) de la commune de Saint-Benoît
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 3 septembre
      2019 2911 (format pdf - 743.9 ko - 03/09/2019) Portant délégation de signature à M. Thomas KREJBICH, chef du centre de services partagés interministériel Chorus
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 20 août
      delegation de signature spf et enregistrement 1 (format pdf - 57.2 ko - 03/09/2019) Délégation de signature
    • 31 août
      deleg pr commission examen 09 19 1 (format pdf - 416.4 ko - 03/09/2019) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle ressources
    • 1er septembre
      delegations 01092019 1 (format pdf - 80.5 ko - 03/09/2019) Délégations de signatures
      delegation responsable de sip 01092019 1 (format pdf - 317.9 ko - 03/09/2019) Délégation des signature responsable de sip
      delegation de signature gracieux fiscal cfp st leu 1 1 (format pdf - 694 ko - 03/09/2019) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal
      procurations cfp st leu 1 (format pdf - 431.1 ko - 03/09/2019) Procurations sous seing privé
      deleg missions rattach sept 19 1 (format pdf - 427.4 ko - 03/09/2019) Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
      deleg chs ct sept 2019 1 (format pdf - 424.2 ko - 03/09/2019) Décision de délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      politique immobiere (format pdf - 92.2 ko - 03/09/2019) Décision de délégation de signature aux directeurs du pôle ressources et du pôle gestion fiscale, ainsi qu’au responsable de la politique immobilière de l’Etat
    • 2 septembre
      gracieux fiscal 10 (format pdf - 747.1 ko - 03/09/2019) Décision de délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement
      delegation signature m gilles luis 1 (format pdf - 621.8 ko - 03/09/2019) Arrêté portant délégation de signature d’un responsable de service des impôts des particuliers
      delegation sip st pierre recouvrement 1 (format pdf - 656.3 ko - 03/09/2019) Arrêté portant délégation des signature d’un responsable de service des impôts des particuliers
      delegations maj 010919 le port 1 (format pdf - 1.9 Mo - 03/09/2019) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal et en matière de recouvrement
      procuration t le port 01 09 2019 1 (format pdf - 105.6 ko - 03/09/2019) Délégations de pouvoir et de signatures
      delegations sept 2019 1 (format pdf - 656.2 ko - 03/09/2019) Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Saint-Joseph
      controle budgetaire 4 (format pdf - 483.9 ko - 03/09/2019) Délégation de signature relative au contrôle budgétaire et au contrôle économique et financier à La Réunion
      pole ressources (format pdf - 529.5 ko - 03/09/2019) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle ressources
      pole gestion publique 4 (format pdf - 609.2 ko - 03/09/2019) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
      liste chefs de services sept 19 1 (format pdf - 383.5 ko - 03/09/2019) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 2 septembre 2019
      pole gestion fiscale (format pdf - 562.8 ko - 03/09/2019) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
      deleg ordonnant sec sept 2019 1 (format pdf - 892.2 ko - 03/09/2019) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
      deleg equipe renfort sept 19 1 (format pdf - 593.5 ko - 03/09/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal équipes de renfort
      commission reforme sept 19 1 (format pdf - 449.2 ko - 03/09/2019) Décision relative à la subdélégation de la présidence de la commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à La Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 29 août
      2019 2869 (format pdf - 385.8 ko - 03/09/2019) Portant modification à la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale
      liste des defenseurs syndicaux au 02 09 2019 2 (format pdf - 2.1 Mo - 03/09/2019) Liste des défenseurs syndicaux pour la Région Réunion


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -





 
 

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