RAA 2019

Contenu

Spécial n° 116 du 4 septembre 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 29 août
      gracieux fiscal 11 (format pdf - 1.2 Mo - 04/09/2019) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (date d’effet 01/09/2019) (annule et remplace la délégation du 31 août 2018)
    • 1er septembre
      delegations de signature 2019 09 01 1 (format pdf - 155.4 ko - 04/09/2019) Décision portant délégation de signature
      delegation au 01 09 2019 1 (format pdf - 1.4 Mo - 04/09/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
    • 2 septembre
      tresorerie de st joseph (format pdf - 653.2 ko - 04/09/2019) Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Saint-Joseph
      subdele mission domaine 09 19 1 (format pdf - 487.2 ko - 04/09/2019) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES, aux agents de la DRFIP à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
      juridictions 2 (format pdf - 442 ko - 04/09/2019) Arrêté relatif aux fonctions de commissaire du gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
      subdeleg domaine suc vacan 09 19 1 (format pdf - 548.9 ko - 04/09/2019) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES aux agents de la DRFIP à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
      deleg domaine eval sept 19 1 (format pdf - 649.3 ko - 04/09/2019) Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -