RAA 2018

Contenu

Spécial n° 117 du 03 septembre 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 31 août
      2018 1622 (format pdf - 1.2 Mo - 03/09/2018) Portant délégation de signature à M. Eric MEVELEC, directeur de la mer sud océan Indien et à M. Nicolas MARIEL, directeur adjoint de la mer sud océan Indien
  • CENTRE DE SERVICES PARTAGES INTERMINISTERIEL
    • 03 septembre
      2018 03 4 (format pdf - 645.3 ko - 03/09/2018) Portant subdélégation de signature aux agents de la plate-forme "Chorus" de La Réunion
    • 01 septembre
      liste chefs de serv sept 2018 (format pdf - 379.1 ko - 03/09/2018) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
      deleg missions rattachees sept18 (format pdf - 435.5 ko - 03/09/2018) Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
      deleg speciale pr sept 2018 (format pdf - 556.8 ko - 03/09/2018) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle ressources
      deleg chsct gh sept 2018 (format pdf - 75.3 ko - 03/09/2018) Décision de délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      delegations sept 2018 sie st denis est (format pdf - 163 ko - 03/09/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Saint-Denis Est
      delegation de signature sie st pierre 1 9 18 (format pdf - 14.9 ko - 03/09/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du SIE de Saint-Pierre
      deleg actes mission domaine 9 18 (format pdf - 464.6 ko - 03/09/2018) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES aux agents de la DRFip à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
      deleg domaine sept 2018juridiction expro (format pdf - 425.2 ko - 03/09/2018) Arrêté relatif aux fonctions de commissaire du gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
      deleg evaluation domaniale 09 18 (format pdf - 460.5 ko - 03/09/2018) Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale
      deleg edr sept2018 (format pdf - 591.1 ko - 03/09/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal équipes de renfort
      deleg spec pgp sept 2018 (format pdf - 872.7 ko - 03/09/2018) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
      delegation de signature contentieux et gracieux fiscal sie de saint paul (format pdf - 70.5 ko - 03/09/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Saint-Paul
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -