RAA 2020

Contenu

Spécial n° 117 du 3 septembre 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 3 septembre
      2020 2816 (format pdf - 652.9 ko - 03/09/2020) portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
      2020 2817 (format pdf - 697.8 ko - 03/09/2020) portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
      2020 2818 (format pdf - 648.8 ko - 03/09/2020) portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
  • POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
    • 3 septembre
      2020 2815 (format pdf - 496.6 ko - 03/09/2020) portant délégation de signature à M. Frédéric JORAM, délégué inter-services du pôle juridique interministériel et à ses collaborateurs
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 1 septembre
      Information (format pdf - 316.6 ko - 03/09/2020) Constitution d’un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) « ACT – Un chez-soi d’abord La Réunion »



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -