RAA 2016

Contenu

Spécial n° 118 du 22 novembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 17 novembre
      deleg de signature (format pdf - 561.8 ko - 22/11/2016) Lista des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
      contentieux et gracieux fiscal (format pdf - 157.5 ko - 22/11/2016) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 28 novembre
      societe immodex (format pdf - 20.6 ko - 22/11/2016) Commission départementale d’aménagement commercial présentée par la SOCIETE IMMODEX en vue de l’extension de l’ensemble commercial sis ZAC Canabady à St Pierre
      sci horizon avenir (format pdf - 20.3 ko - 22/11/2016) Commission départementale d’aménagement commercial présentée par la SCI HORIZON AVENIR en vue de la création d’une surface de vente de 1 600m2relevant de l’équipement de la personne, et sise 7 chemin de la Salette à St Pierre





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE-