RAA 2020

Contenu

Spécial n° 118 du 4 septembre 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 4 septembre
      2020 2823 (format pdf - 3 Mo - 04/09/2020) modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-2704/CAB/BPA imposant le port du masque, limitant les rassemblements dans certains lieux publics et interdisant la pratique de certaines activités sportives dans le département de La Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
    • 1 septembre
      2020 01 (format pdf - 314.1 ko - 04/09/2020) portant désignation pour siéger à la commission régionale des opérations de vote relative au scrutin de mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 1 septembre
      Liste des responsables de service (format pdf - 112.5 ko - 04/09/2020) disposant de la délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er septembre 2020. (Annule et remplace la liste publiée le 1er septembre 2020)
      Décision de délégations spéciales (format pdf - 137.8 ko - 04/09/2020) de signature pour les missions rattachées
      Décision de délégations spéciales (format pdf - 149.5 ko - 04/09/2020) de signature pour le pôle gestion fiscale
      Décision de délégation (format pdf - 106.8 ko - 04/09/2020) de signature aux directeurs du pôle ressources, du pôle gestion fiscale, ainsi qu’au responsable de la politique immobilière de l’Etat
      Délégation de signature (format pdf - 104.9 ko - 04/09/2020) en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
      Arrêté portant délégation de (format pdf - 112 ko - 04/09/2020) signature en vue d’autoriser la vente de biens meubles saisis
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
    • 11 août
      2020 192 (format pdf - 1.4 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs à la Réunion
      2020 219 (format pdf - 6.6 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Marie
    • 25 août
      2020 222 (format pdf - 2.7 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune des Avirons
      2020 218 (format pdf - 6.4 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Suzanne
      2020 220 (format pdf - 2.6 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Leu
      2020 221 (format pdf - 2.5 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trois-Bassins
  • ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE - LA REUNION OCEAN INDIEN
    • 27 juillet
      décision (format pdf - 1.1 Mo - 04/09/2020) portant délégation de signature au sein de l’établissement de transfusion sanguine
      décision (format pdf - 462.9 ko - 04/09/2020) portant délégation de signature au sein de l’établissement de transfusion sanguine
      décision (format pdf - 361.2 ko - 04/09/2020) portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 31 août
      2020 136 (format pdf - 721 ko - 04/09/2020) constatant la caducité de l’autorisation d’installation d’un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale accordée à la SELARL CIM CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE sur le site de la Clinique Durieux



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -