RAA 2019

Contenu

Spécial n° 12 du 1er février 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 1er février
      2019 180 (format pdf - 448.6 ko - 01/02/2019) Portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 1er février
      2019 181 (format pdf - 52.7 ko - 01/02/2019) Portant modification de la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
      2019 182 (format pdf - 187.7 ko - 01/02/2019) Subdélégation de signature
      2019 183 (format pdf - 55.6 ko - 01/02/2019) Subdélégation de signature pour la mise en oeuvre des politiques de l’Etat en matière de formation initiale et continue dans les domaines du sport et de l’animation
      2019 184 (format pdf - 58 ko - 01/02/2019) Subdélégation de la présidence de la commission de réforma départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à La Réunion
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er février
      liste des chefs de service au 01 02 2019 1 (format pdf - 619.2 ko - 01/02/2019) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er février 2019
      delegations signatures interim paquiry 1 (format pdf - 1.5 Mo - 01/02/2019) Délégation de signature
      arrete fermeture services drfip 2019 1 (format pdf - 376.4 ko - 01/02/2019) Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -