RAA 2016

Contenu

Spécial n° 121 du 05 décembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 28 novembre
      2016 2373 (format pdf - 1.7 Mo - 05/12/2016) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune du Tampon, d’une enquête publique concernant le projet de révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvements de terrain, au titre du code de l’environnement


  • MINISTERE DE LA DEFENSE
    • 31 octobre
      prevention des risques (format pdf - 2.1 Mo - 05/12/2016) Arrêtés d’approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres sur la commune du Tampon (La Réunion)





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE-