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Spécial n° 123 du 7 décembre 2016
Article créé le 07/12/2016
Mis à jour le 07/12/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 18 novembre
delegations 18 nov 2016 t st denis municipale et amendes (format pdf - 85 ko - 07/12/2016) Délégation de signature du comptable intérimaire de la trésorerie de Saint-Denis municipales et amebdes
- 18 novembre
- DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
- 25 novembre
arrete la reunion (format pdf - 973.7 ko - 07/12/2016) Arrêté relatif à la mise à disposition des services du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de la Réunion qui participent à l’exercice des compétences de l’Etat transférées à la région de la Réunion dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- 25 novembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL-DECEMBRE-