RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 18 novembre
    delegations 18 nov 2016 t st denis municipale et amendes (format pdf - 85 ko - 07/12/2016) Délégation de signature du comptable intérimaire de la trésorerie de Saint-Denis municipales et amebdes

• DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
  • 25 novembre
    arrete la reunion (format pdf - 973.7 ko - 07/12/2016) Arrêté relatif à la mise à disposition des services du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de la Réunion qui participent à l’exercice des compétences de l’Etat transférées à la région de la Réunion dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL-DECEMBRE-