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Spécial n° 126 du 12 décembre 2016
Article créé le 12/12/2016
Mis à jour le 12/12/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- 5 décembre
2016-05 (format pdf - 660.7 ko - 12/12/2016) Subdélégation de signature
2016-009 (format pdf - 736.3 ko - 12/12/2016) Délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
2016-010 (format pdf - 509 ko - 12/12/2016) Délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises emploi et économie
2016-011 (format pdf - 623.1 ko - 12/12/2016) Désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le titre IV du livre du code de commerce, le livre I du code de la consommation et le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015
- 5 décembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - DECEMBRE -