RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 5 décembre
    2016-05 (format pdf - 660.7 ko - 12/12/2016) Subdélégation de signature
    2016-009 (format pdf - 736.3 ko - 12/12/2016) Délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
    2016-010 (format pdf - 509 ko - 12/12/2016) Délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises emploi et économie
    2016-011 (format pdf - 623.1 ko - 12/12/2016) Désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le titre IV du livre du code de commerce, le livre I du code de la consommation et le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -