RAA 2016

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Spécial n° 129 du 16 décembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 18 novembre
      2016-2286 (format pdf - 616.9 ko - 16/12/2016) Prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine
      2016-2287 (format pdf - 621.1 ko - 16/12/2016) Prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Bras-Panon relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine
      2016-2288 (format pdf - 625.3 ko - 16/12/2016) prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Sainte-Suzanne relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine.
      2016-2289 (format pdf - 618.2 ko - 16/12/2016) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Sainte-Marie relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine.
    • 12 décembre
      2016 - avis 2453 (format pdf - 1.4 Mo - 16/12/2016) COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Commune de Saint-Pierre - La Réunion - Extension de 2424 m² du magasin de sport à l’enseigne "DECATHLON" et création d’un espace de restauration à emporter de 206 m² situés ZAC Canabady - Saint-Pierre - Avis n° 2453
    • 13 décembre
      2016 - avis 2475 (format pdf - 716.3 ko - 16/12/2016) COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Commune de Saint-Paul - La Réunion - Création par transfert et extension de 1295 m² de la surface de vente alimentaire à l’enseigne "SUPER U" - Avis n° 2475
      2016-2482 (format pdf - 380.9 ko - 16/12/2016) Rendant immédiatement opposables à toute personne publique ou privée les dispositions du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de La Possession.
      2016 2483 (format pdf - 407 ko - 16/12/2016) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de la Petite-Île.
    • 15 décembre
      2016-Avis 2492 (format pdf - 94 ko - 16/12/2016) Commission départementale d’aménagement commercial : création d’une surface de vente de 1600 m2 sur la commune de Saint-Pierre - Avis n° 2492 du 15 décembre 2016 -





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DÉPÔT LÉGAL - DÉCEMBRE -