RAA 2016

Contenu

Spécial n° 132 du 27 décembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 14 décembre
      2016-2491 (format pdf - 610.2 ko - 27/12/2016) Modifiant l’arrêté n° 1601 du 1er septembre 2016 portant délégation de signature à M. Sébastien AUDEBERT, directeur de cabinet, et à ses collaborateurs
    • 15 décembre
      2016-2494 (format pdf - 838.2 ko - 27/12/2016) Modifiant l’arrêté n° 2104 du 20 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Maurice BARATE, secrétaire général, et à ses collaborateurs pour l’activité générale de ses services et l’ordonnancement des dépenses et recettes
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 21 décembre
      Délégation de signature mise à jour sie Saint-Benoit (format pdf - 910.5 ko - 27/12/2016) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
      Liste des chefs de service (format pdf - 106.6 ko - 27/12/2016) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 21 décembre 2016
  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 5 décembre
      2016-05 (format pdf - 660.7 ko - 27/12/2016) Portant subdélégation de signature
      2016-009 (format pdf - 736.3 ko - 27/12/2016) Décision portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
      2016-010 (format pdf - 509 ko - 27/12/2016) Décision portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises, empoi et économie
      2016-011 (format pdf - 623.1 ko - 27/12/2016) Décision portant désignation de représentants pour pononcer les sanctions administratives prévues par le titre IV du livre du code de commerce, le livre I du code de la consommation et le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015


PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - DECEMBRE -