RAA 2016

Contenu

Spécial n° 133 du 29 décembre 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 28 décembre
      2016-642 (format pdf - 2.4 Mo - 04/01/2017) Fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les périodes de dépôt des demandes d’autorisations ouvertes du 1er février 2017 au 31 mars 2017 et du 1er octobre 2017 au 30 novembre 2017, au regard du Schéma d’Organisation des Soins (SOS) du projet de santé de La Réunion et de Mayotte et en application de l’article L 6122-9 du code de la santé publique
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 22 décembre
      2016-2534 (format pdf - 650.8 ko - 29/12/2016) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Saint-Louis, relatif aux phénomènes d’inondations et de mouvements de terrain




PREFECTURE DE LA REUNION



DEPOT LEGAL - DECEMBRE -